Conditions générales de vente
En vigueur au 10 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent la souscription de l'abonnement Cotalib Pro par un professionnel de santé, pour les besoins de son activité. Elles complètent les conditions d'utilisation.
2. Offres et prix
| Offre | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | 2 cotations par mois civil |
| Pro mensuel | 14,99 € HT par mois | Cotations illimitées, suivi, compteurs |
| Pro annuel | 149,90 € HT par an | Identique, deux mois offerts |
[À préciser selon le régime de TVA : « TVA au taux de 20 % en sus » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
3. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Cotalib n'a jamais accès aux données bancaires. L'abonnement est payé d'avance, puis renouvelé automatiquement à chaque échéance. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l'espace d'abonnement.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte », « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Le compte repasse alors à l'offre Découverte.
5. Évolution des prix
Toute évolution de prix est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son application. L'abonné peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.
6. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Sans régularisation, le compte repasse à l'offre Découverte, sans perte du suivi enregistré sur l'appareil.
7. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'abonné au cours des douze derniers mois. L'infirmier reste seul responsable des cotations qu'il facture.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.