Politique de confidentialité
En vigueur au 10 octobre 2026
Cotalib a été conçu pour traiter le moins de données possible. Aucune ordonnance, aucun nom de patient et aucune cotation n'est conservé sur nos serveurs. Cette page explique précisément ce qui est traité, où, et combien de temps.
Responsable du traitement
[NOM ou RAISON SOCIALE, ADRESSE]. Contact pour toute question sur vos données : contact@cotalib.fr.
Les données, une par une
| Donnée | Pourquoi | Où | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, numéro RPPS, zone d'exercice | Créer et sécuriser votre compte ; un seul essai gratuit par professionnel | Nos serveurs (Infomaniak, Suisse) | Durée du compte, puis effacement |
| Nombre de cotations du mois | Appliquer l'offre gratuite ; statistiques d'usage | Nos serveurs | Durée du compte |
| Photo de l'ordonnance | Lire les soins prescrits | Transit en mémoire par nos serveurs, puis notre prestataire de lecture | Quelques secondes ; jamais enregistrée, ni chez nous ni chez le prestataire |
| Votre suivi (heure, soins, cotation, N° patient facultatif) | Vous rappeler ce qu'il faut facturer | Uniquement sur votre appareil | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
| Données de paiement | Abonnement Pro | Stripe (nous ne voyons jamais votre carte) | Selon les obligations comptables de Stripe |
| Cookie de session | Vous garder connecté | Votre navigateur | 30 jours |
La lecture des ordonnances
Quand vous photographiez une ordonnance, l'image est réduite sur votre téléphone, envoyée de façon chiffrée à nos serveurs, transmise à notre prestataire de lecture, puis effacée de la mémoire dès la réponse reçue. Elle n'est jamais écrite sur disque ni dans nos journaux.
Notre prestataire de lecture est [Mistral AI, Paris, France], qui traite les données dans l'Union européenne, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et avec l'option de non-conservation des données activée. Le prestataire a pour consigne de ne jamais restituer l'identité du patient.
Il s'agit d'un traitement de données de santé, fondé sur l'article 9.2.h du RGPD (gestion des systèmes et services de soins), réalisé pour le compte de l'infirmier, tenu au secret professionnel.
Aucun nom de patient
Le champ « N° patient » est facultatif et n'accepte qu'un code (lettres et chiffres, au moins un chiffre). Nous vous demandons de n'y saisir que le numéro de votre logiciel de facturation, jamais le nom du patient.
Bases légales
- Exécution du contrat : compte, service, abonnement.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus de l'offre gratuite.
- Obligation légale : facturation et comptabilité.
Sous-traitants
- Infomaniak (hébergement, Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne).
- [Mistral AI] (lecture des ordonnances, Union européenne).
- Brevo (envoi des e-mails de connexion, France).
- Stripe (paiement de l'abonnement).
Aucun traceur publicitaire
Cotalib n'utilise ni publicité, ni outil de suivi tiers, ni police ou script chargé depuis un autre site. Le seul cookie est celui de votre session, indispensable au service : il ne demande pas de consentement.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les exporter ou les effacer. La suppression de votre compte est immédiate depuis « Mon compte ». Pour toute autre demande : contact@cotalib.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), connexion sans mot de passe par lien à usage unique, jetons stockés sous forme d'empreinte, protection contre les attaques automatisées, et aucune donnée médicale sur nos serveurs.